Ecologie et environnement Le gouvernement veut créer une Agence française pour la biodiversité

Le projet de loi sur la biodiversité, promesse de François Hollande, a été adopté le 26 mars dernier au Conseil des ministres. C’est le premier projet législatif que l’Etat mène sur ce sujet depuis 38 ans. Il sera présenté aux députés courant juin.

La mesure phare de ce projet de loi est la création de l’Agence française pour la biodiversité, qui doit voir le jour en 2015. Selon le ministère de l’Ecologie, cette agence « viendra en appui technique et financier aux porteurs de projets sur la biodiversité, qu’ils soient des collectivités locales, des entreprises ou des associations ».

Dotée d’un budget de 220 millions d’euros, elle regroupera les 1.200 agents de : 

• l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema),

• l’Etablissement public des parcs nationaux,

• l'Agence des aires marines protégées,

• le groupement d'intérêt public "Atelier technique des espaces naturels".

Les autres mesures

Les cinq autres principales mesures que le projet de loi sur la biodiversité prévoient sont : 

• De mieux concilier activités humaines et biodiversité et d’appréhender la biodiversité comme une dynamique globale, incluant et interagissant avec la vie humaine ;
• Un partage juste et équitable des ressources pour lutter contre la "biopiraterie" et ainsi mieux prendre en compte le service rendu par les espaces naturels.« Si une entreprise exploite une molécule dont elle tire ensuite un bénéfice (par exemple pour un médicament ou des cosmétiques), elle devra désormais, grâce à la loi, le partager » prévoit le projet de loi. « Concrètement, une partie de ce bénéfice retournera au territoire qui a permis cette découverte ».
• De replacer le paysage du quotidien au centre de la politique du paysage afin qu'il soit mieux pris en compte dans les projets de développement et d’aménagement. Le projet de loi entend en effet « donner à la notion de paysage une place nouvelle afin que dans les projets de développement et d’aménagement, les différents paysages soient mieux pris en compte. L’objectif est d’allier qualité paysagère et paysage du quotidien ».
• La création de zones de protection en mer et dans les fleuves. Un périmètre de protection sera délimité en mer et en rivière, là où se déroulent les moments essentiels du cycle du poisson ;
• de renforcer la lutte contre le trafic d’espèces en aggravant les sanctions encourues.

Quelques semaines après l’adoption du projet de loi sur la biodiversité par le gouvernement, la Fnsea a montré que la préservation de la biodiversité n’est pas seulement l’apanage des environnementalistes et des écologistes. Le syndicat a fait savoir que ses adhérents tiennent à participer aux débats de société qui vont s’ouvrir dans les prochaines semaines. Selon eux, l’agriculture et la biodiversité constituent même une alliance féconde !